11686 résultats trouvés
- Amendement n° 104 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 106 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 105 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 97 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 83 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 94 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 89 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 84 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 95 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 91 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
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