Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 142 - RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1964: Date de dépôt : 09/01/2024; Amendement de M. Pauget - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
Amendement n° 32 - RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1964: Date de dépôt : 03/01/2024; Amendement de M. Pauget - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
Amendement n° 31 - RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1964: Date de dépôt : 03/01/2024; Amendement de M. Pauget - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
Amendement n° 28 - RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1964: Date de dépôt : 03/01/2024; Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
Amendement n° 29 - RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1964: Date de dépôt : 03/01/2024; Amendement de M. Pauget - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
Amendement n° 30 - RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1964: Date de dépôt : 03/01/2024; Amendement de M. Pauget - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
Amendement n° 696 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 07/12/2023; Amendement de Mme D'Intorni, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Blin, M. Viry, M. Le Fur, M. Taite, Mme Tabarot, M. Pauget, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, M. Dumont et Mme Corneloup - Article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 691 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 07/12/2023; Amendement de Mme D'Intorni, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Blin, M. Viry, M. Le Fur, M. Taite, Mme Tabarot, M. Pauget, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, M. Dumont et Mme Corneloup - Après l'article 20 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 703 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 07/12/2023; Amendement de Mme D'Intorni, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Blin, M. Viry, M. Le Fur, M. Taite, Mme Tabarot, M. Pauget, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, M. Dumont et Mme Corneloup - Article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1377 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 07/12/2023; Amendement de M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)