11686 résultats trouvés
- Amendement n° 99 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 101 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 96 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 90 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 92 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 86 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 87 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 85 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 103 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 102 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats