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- Question écrite n° 35165 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 22/12/2020
- famille - Extension du congé paternité - Couples homoparentaux masculins - Extension du congé paternité - Couples homoparentaux masculins
- Question écrite n° 25876 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 14/01/2020
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- Question écrite n° 18317 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question au Gouvernement n° 1038 de M. Jean-Baptiste Moreau
- Date de dépôt : 27/06/2018
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- Question écrite n° 20712 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question au Gouvernement n° 3294 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 16/09/2020
- développement durable - Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Question écrite n° 9900 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- police - Effectifs de police dans la commune d'Hyères-les-Palmiers - Effectifs de police dans la commune d'Hyères-les-Palmiers
- Question écrite n° 10098 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 03/07/2018
- énergie et carburants - Adaptation de la distance d'implantation des éoliennes - Adaptation de la distance d'implantation des éoliennes
- Question écrite n° 22534 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 27/08/2019
- services publics - Trésor public dans l'arrondissement de Dunkerque - Trésor public dans l'arrondissement de Dunkerque
- Question écrite n° 42648 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 23/11/2021
- chasse et pêche - Préservation des chasses traditionnelles - Préservation des chasses traditionnelles
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