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- Question au Gouvernement n° 100 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 27/09/2017
- recherche et innovation - soutien à la recherche et à l'innovation - soutien à la recherche et à l'innovation
- Question écrite n° 154 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 25/07/2017
- automobiles - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus
- Question écrite n° 209 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/07/2017
- justice - Amiante - justice pour les victimes - Amiante - justice pour les victimes
- Question orale sans débat n° 15 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 05/12/2017
- gens du voyage - Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage - Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
- Question écrite n° 505 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 08/08/2017
- banques et établissements financiers - Maintien secret fiscal - Maintien secret fiscal
- Question écrite n° 1382 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 26/09/2017
- politique extérieure - Lutte contre le trafic d'organes - Lutte contre le trafic d'organes
- Question écrite n° 3328 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Situation humanitaire Papouasie-Nouvelle-Guinée - Situation humanitaire Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Question au Gouvernement n° 325 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/11/2017
- élections et référendums - mode de scrutin des élections législatives - mode de scrutin des élections législatives
- Question écrite n° 43 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- chasse et pêche - Chasse et jeunesse - Chasse et jeunesse
- Question écrite n° 1190 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- pharmacie et médicaments - Les effets secondaires du Levothyrox - Les effets secondaires du Levothyrox
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