Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1241 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 26/09/2017; agriculture - Glyphosate - Glyphosate
Question écrite n° 559 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 08/08/2017; impôts locaux - Réforme de la taxe d'habitation - Réforme de la taxe d'habitation
Question orale sans débat n° 16 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 05/12/2017; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites mineurs et veuves et femmes de mineurs - Retraites mineurs et veuves et femmes de mineurs
Question écrite n° 3430 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce et artisanat - Travail - Fermeture hebdomadaire boulangeries et dépôts de pain - Travail - Fermeture hebdomadaire boulangeries et dépôts de pain
Question écrite n° 775 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 22/08/2017; santé - Tabac, 10 euros, buralistes, lutte contre le marché parallèle - Tabac, 10 euros, buralistes, lutte contre le marché parallèle
Question au Gouvernement n° 408 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 13/12/2017; politique extérieure - accord commercial entre l'Union européenne et le Japon - accord commercial entre l'Union européenne et le Japon
Question écrite n° 2684 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 07/11/2017; outre-mer - Problème de chiens errants à La Réunion - Problème de chiens errants à La Réunion
Question écrite n° 3783 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 12/12/2017; pharmacie et médicaments - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox
Question écrite n° 1072 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 12/09/2017; tourisme et loisirs - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle
Question écrite n° 3284 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts locaux - Taxe foncière - Pressoirs - Taxe foncière - Pressoirs