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- Question au Gouvernement n° 4 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 06/07/2017
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommage à Simone Veil - hommage à Simone Veil
- Question écrite n° 27555 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- personnes handicapées - Politique tarifaire des musées et établissements culturels visiteurs handicapés - Politique tarifaire des musées et établissements culturels visiteurs handicapés
- Question écrite n° 4446 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 09/01/2018
- justice - Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan - Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
- Question écrite n° 41061 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/09/2021
- services publics - Déploiement de France services - Déploiement de France services
- Question écrite n° 29377 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 12/05/2020
- étrangers - Situation sanitaire dans les centres de rétention administrative - Situation sanitaire dans les centres de rétention administrative
- Question écrite n° 24213 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 05/11/2019
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance des équipes de sécurité incendie dans les hôpitaux - Reconnaissance des équipes de sécurité incendie dans les hôpitaux
- Question écrite n° 44327 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Alerte de la Confédération générale de l'alimentation en détail - Alerte de la Confédération générale de l'alimentation en détail
- Question écrite n° 9968 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sécurité des biens et des personnes - Services départementaux d'incendie et de secours - Services départementaux d'incendie et de secours
- Question écrite n° 1104 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 19/09/2017
- communes - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Question écrite n° 14924 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 11/12/2018
- administration - Simplification administrative - Simplification administrative
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