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Question au Gouvernement n° 4 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 06/07/2017
cérémonies publiques et fêtes légales - hommage à Simone Veil - hommage à Simone Veil
Question écrite n° 27555 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 17/03/2020
personnes handicapées - Politique tarifaire des musées et établissements culturels visiteurs handicapés - Politique tarifaire des musées et établissements culturels visiteurs handicapés
Question écrite n° 4446 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 09/01/2018
justice - Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan - Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
Question écrite n° 41061 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 14/09/2021
services publics - Déploiement de France services - Déploiement de France services
Question écrite n° 29377 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 12/05/2020
étrangers - Situation sanitaire dans les centres de rétention administrative - Situation sanitaire dans les centres de rétention administrative
Question écrite n° 24213 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 05/11/2019
fonction publique hospitalière - Reconnaissance des équipes de sécurité incendie dans les hôpitaux - Reconnaissance des équipes de sécurité incendie dans les hôpitaux
Question écrite n° 44327 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 22/02/2022
commerce et artisanat - Alerte de la Confédération générale de l'alimentation en détail - Alerte de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Question écrite n° 9968 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 26/06/2018
sécurité des biens et des personnes - Services départementaux d'incendie et de secours - Services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite n° 1104 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 19/09/2017
communes - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Question écrite n° 14924 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 11/12/2018
administration - Simplification administrative - Simplification administrative