Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44797 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 15/03/2022; élections et référendums - Respect des droits civiques des résidents en Ehpad - Respect des droits civiques des résidents en Ehpad
Question écrite n° 44843 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 15/03/2022; pharmacie et médicaments - Stocks de comprimés d'Iode destinés à l'ensemble de la population - Stocks de comprimés d'Iode destinés à l'ensemble de la population
Question écrite n° 44818 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 15/03/2022; fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers du secteur public - Situation des ambulanciers du secteur public
Question écrite n° 44788 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte d'un défunt - Frais de clôture de compte d'un défunt
Question écrite n° 44840 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 15/03/2022; pharmacie et médicaments - Accès aux médicaments homéopathiques - Accès aux médicaments homéopathiques
Question écrite n° 44815 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/03/2022; fonction publique hospitalière - Revalorisation ambulanciers hospitaliers - Revalorisation ambulanciers hospitaliers
Question écrite n° 44785 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 15/03/2022; assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
Question écrite n° 44866 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 15/03/2022; voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
Question écrite n° 44833 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 15/03/2022; logement - Limite d'âge en matière de paiement des surloyers - Limite d'âge en matière de paiement des surloyers
Question écrite n° 44808 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 15/03/2022; enseignement supérieur - Situation des étudiants en médecine - Situation des étudiants en médecine