Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393763 résultats trouvés

Question écrite n° 44824 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 15/03/2022; impôt sur le revenu - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples
Question écrite n° 44792 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 44859 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 15/03/2022; sécurité routière - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine
Question écrite n° 44863 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 15/03/2022; taxis - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS
Question écrite n° 44830 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; justice - Renforcement de l'action de groupe - Renforcement de l'action de groupe
Question écrite n° 44805 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 15/03/2022; enfants - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil - La Dérive - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil - La Dérive
Question écrite n° 44821 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 15/03/2022; formation professionnelle et apprentissage - Mobilité étrangère des apprentis - Mobilité étrangère des apprentis
Question écrite n° 44856 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 15/03/2022; retraites : généralités - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants
Question écrite n° 44812 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 15/03/2022; femmes - Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales - Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales
Question écrite n° 44847 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; pollution - Contamination médicamenteuse des cours d'eau - Contamination médicamenteuse des cours d'eau