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- Question écrite n° 44677 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/03/2022
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles - Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles
- Question écrite n° 44723 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/03/2022
- médecine - Situation d'un médecin généraliste sanctionné pour avoir trop soigné - Situation d'un médecin généraliste sanctionné pour avoir trop soigné
- Question écrite n° 44758 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
- Question écrite n° 44693 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Question écrite n° 44774 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/03/2022
- urbanisme - Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire - Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire
- Question écrite n° 44741 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/03/2022
- professions de santé - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire
- Question écrite n° 44668 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 08/03/2022
- chômage - Taux de chômage - Taux de chômage
- Question écrite n° 44716 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- justice - Masques au tribunal de Bobigny - Masques au tribunal de Bobigny
- Question écrite n° 44684 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 08/03/2022
- énergie et carburants - Financement de l'agrivoltaïsme - Financement de l'agrivoltaïsme
- Question écrite n° 44755 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2022
- retraites : généralités - Conséquences de la hausse de cotisations pour les retraités - Conséquences de la hausse de cotisations pour les retraités
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