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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. – Audition de M. Bernard Stirn, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Table ronde sur les perspectives du fret ferroviaire réunissant :
  2. SNCF Réseau : Mme Isabelle Delon, directrice générale adjointe Clients et Services ;
  3. Alliance 4F :
  4. - M. Franck Tuffereau, coordinateur 4F et délégué général de l'Association française du rail ;
  5. - M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe ;
  6. - M. Alexandre Gallo, président d'Euro Cargo Rail ;
  7. - M. Raphaël Doutrebente, président d'Europorte ;
  8. - M. Ivan Stempezynski, président du groupement national des transports combinés ;
  9. - M. Luc Aliadière, conseiller pour les affaires européennes de la Fédération des industries ferroviaires ;
  10. - M. André Thinières, délégué général d'Objectif OFP ;
  11. - M. Denis Choumert, président de l'Association des utilisateurs de transport de fret.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Audition de M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/11/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Laurent Tréluyer, directeur des systèmes d'information de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/11/2017
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
  3. Point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans des organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois.
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 04/03/2020
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Meyer, président d'IBMA France, association des entreprises de produits de biocontrôle.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2019
  1. – Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
  3. . Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
  4. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  5. . Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 16/12/2020
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs.