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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – Table ronde « la gestion de l'eau à La Réunion : les associations », réunissant Mme Bernadette Le Bihan Ardon, présidente de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement – Réunion nature environnement (SREPEN-RNE), M. Christian Léger, président de la Société d'études ornithologiques de La Réunion (SEOR) et M. Pascal Hoareau, co-secrétaire de Sud Telecom Réunion-Mayotte et co-secrétaire du Parti de Gauche de La Réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 29/06/2020
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) : discussion générale et examen des articles (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition du Dr William Joubert, président de l'Union nationale de professionnel de santé, de Mme Mathilde Guest, directrice générale, M. John Pinte, secrétaire général et infirmier, M. Mickaël Mulon, vice-président et masseur-kinésithérapeute rééducateur, et de M. François Blanchecotte, vice-président et biologiste
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 01/04/2021
  1. – Table ronde sur le thème de « la gestion de l'eau » réunissant M. Bernard Drobenko, professeur émérite de l'université du Littoral – Côte d'Opale, M. Jamal El Khattabi, maître de conférences à l'Université de Lille, membre du Laboratoire de génie civil et géo-environnement, et Mme Tsanga Tabi, ingénieur de recherche au sein de l'unité mixte de recherche Gestion territoriale de l'eau et de l'environnement – École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Point d'étape des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 31/01/2019
  1. Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des Affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Écologie, développement et mobilité durables :
  3. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  4. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  5. – Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka PARK et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
  6. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
  7. – Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis :
  8. – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
  9. – Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial)
  10. – Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
  11. – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 01/04/2021
  1. – Table ronde « l'eau comme bien commun » réunissant Mme Aurore Chaigneau, professeure de droit privé à l'université Paris-Nanterre, M. Florent Masson, professeur de droit privé à l'Université Polytechnique Hauts-de-France, Mme Marie-Alice Chardeaux, maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil, et M. Philippe Marc, docteur en droit public, avocat au barreau de Toulouse
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de M. Jean Bassères dont le renouvellement de la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagé (Mme Valérie Six, rapporteure)
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution