Résultats de la recherche

40591 résultats trouvés

N° 793 - Proposition de loi de M. Philippe Le Ray relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant: Date de dépôt : 13/03/2013; Voir le dossier (Conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant)
N° 4342 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Maintien de la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 1410 - Proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire sur la stratégie numérique de l'Union européenne: Date de dépôt : 08/10/2013; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
N° 4196 - Proposition de loi de M. Franck Marlin relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers)
N° 175 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale)
N° 1157 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance: Date de dépôt : 13/06/2013; Voir le dossier (Famille : expérimentation des maisons de naissance)
N° 2729 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à relever certains seuils sociaux: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Relèvement de certains seuils sociaux)
N° 3709 - Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives: Date de dépôt : 28/04/2016; Voir le dossier (Limitation du recours à des dispositions fiscales rétroactives)
N° 1697 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative à la protection de l'identité biométrique: Date de dépôt : 14/01/2014; Voir le dossier (Protection de l'identité biométrique)
N° 857 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme: Date de dépôt : 28/03/2013; Voir le dossier (Recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme)