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- Question écrite n° 44692 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- entreprises - Valéo : l'État actionnaire laissera-t-il des bénéfices pour les salaires ? - Valéo : l'État actionnaire laissera-t-il des bénéfices pour les salaires ?
- Question écrite n° 44773 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 08/03/2022
- urbanisme - Dérogation au principe zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Dérogation au principe zéro artificialisation nette des sols (ZAN)
- Question écrite n° 44740 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Question écrite n° 44731 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Question écrite n° 44766 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 08/03/2022
- tourisme et loisirs - La reconnaissance du jeu de société comme produit culturel - La reconnaissance du jeu de société comme produit culturel
- Question écrite n° 44706 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 08/03/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Nuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF - Nuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF
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