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- N° 5143 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
- Date de dépôt : 02/03/2022
- Voir le dossier (Violations des droits humains en RDC)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022
- Date de séance : 01/03/2022
- 1. Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine0
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/03/2022
- Audition, à huis clos, de M. Martin Briens, directeur de cabinet de la Ministre des Armées, sur la situation en Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/03/2022
- Échange, ouvert à la presse, sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
- N° 5140 - Proposition de résolution européenne de M. David Habib visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 01/03/2022
- Voir le dossier (Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie)
- N° 5139 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d'application de la directive européenne sur le temps de travail
- Date de dépôt : 01/03/2022
- Voir le dossier (Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d'application de la directive européenne sur le temps de travail)
- Question écrite n° 44622 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 01/03/2022
- ruralité - Aides pour les logements vétustes dans les petites communes rurales - Aides pour les logements vétustes dans les petites communes rurales
- Question écrite n° 44590 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Bilan de l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire - Bilan de l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
- Question écrite n° 44516 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 01/03/2022
- assurance maladie maternité - Situation des pensionnés d'invalidité de catégorie trois hors tiers payant - Situation des pensionnés d'invalidité de catégorie trois hors tiers payant
- Question écrite n° 44532 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/03/2022
- dépendance - Interdiction d'accès aux Ehpad dans le contexte du covid-19 - Interdiction d'accès aux Ehpad dans le contexte du covid-19
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