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Question écrite n° 44739 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 08/03/2022
pouvoir d'achat - Critères d'éligibilité à la prime inflation - Critères d'éligibilité à la prime inflation
Question écrite n° 44674 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 08/03/2022
dépendance - Recommandations de la Cour des comptes - EHPAD - Recommandations de la Cour des comptes - EHPAD
Question écrite n° 44720 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 08/03/2022
logement : aides et prêts - Retard de traitement des dossiers MaPrimeRénov' - Retard de traitement des dossiers MaPrimeRénov'
Question écrite n° 44761 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/03/2022
santé - Les ambroisies - Les ambroisies
Question écrite n° 44688 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 08/03/2022
enseignement secondaire - Intégration du respect des animaux en éducation morale et civique - Intégration du respect des animaux en éducation morale et civique
Question écrite n° 44655 de Mme Sophie Métadier
Date de dépôt : 08/03/2022
aménagement du territoire - Mieux mobiliser les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens - Mieux mobiliser les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens
Question écrite n° 44701 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 08/03/2022
fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
Question écrite n° 44736 de M. Pierre-Alain Raphan
Date de dépôt : 08/03/2022
politique extérieure - Citoyens en situation critique à l'étranger - Citoyens en situation critique à l'étranger
Question écrite n° 44671 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 08/03/2022
déchets - Filière des emballages légers en bois - Filière des emballages légers en bois
Question écrite n° 44752 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/03/2022
propriété intellectuelle - Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon - Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon