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- Compte rendu de réunion n° 033 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/12/2012
- — Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique européenne de défense
- N° 4969 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- Amendement n° 31 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Mis, Mme Le Peih, M. Alauzet, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry et Mme Hérin - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Energie et climat)
- Amendement n° 328 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908
- Date de dépôt : 14/06/2019
- Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie et climat)
- N° 3303 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »
- Date de dépôt : 10/09/2020
- Voir le dossier (Grand plan sur la maladie de Lyme)
- N° 2176 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço)
- Question écrite n° 38948 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 18/05/2021
- culture - Acteurs du monde de la culture - La mobilisation continue! - Acteurs du monde de la culture - La mobilisation continue!
- Question écrite n° 12816 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/10/2018
- politique extérieure - Importation de produits issus du travail des enfants - Importation de produits issus du travail des enfants
- Question écrite n° 15897 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 15/01/2019
- pharmacie et médicaments - Diagnostic du TDAH et prescription de psychostimulant aux enfants - Diagnostic du TDAH et prescription de psychostimulant aux enfants
- Question orale sans débat n° 195 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/02/2018
- traités et conventions - CETA - CETA
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