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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 24/07/2007
  1. Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Compte rendu de réunion n° 2 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/07/2007
  1. Grenelle de l'environnement - Communication
  2. Nomination de rapporteur
  3. Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (CNE)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/07/2007
  1. • Audition de Mme Laurence Laigo, secrétaire nationale chargée de l'égalité professionnelle à la CFDT 2
  2. • Audition de M. Alain Lecanu, secrétaire national et de Mme Marie-Line Brugidou, déléguée nationale du pôle emploi-formation de la CFE-CGC 9
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de réunion : 24/07/2007
  1. Audition ouverte à la presse de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (discussion générale) n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 19
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/07/2007
  1. Coopération France-Mexique contre les stupéfiants (n° 16) et accord France-Mexique sur des opérations financières illicites (n° 19) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de réunion : 24/07/2007
  1. Election du bureau 2
  2. Désignation du Rapporteur 2
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juillet 2007
Date de séance : 24/07/2007
  1. 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juillet 2007
Date de séance : 24/07/2007
  1. 1. élection des juges de la Cour de justice de la République
  2. 2. Rappel au règlement
  3. 3. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
  4. 4. Proclamation des juges de la Cour de justice de la République.
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
N° 103 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Date de dépôt : 24/07/2007
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la récidive)
N° 104 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n°16) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (n°19)
Date de dépôt : 24/07/2007
Voir le dossier (Mexique : convention sur l'usage des stupéfiants)