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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juillet 2007
- Date de séance : 30/07/2007
- 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/07/2007
- — Examen, en application de l'art 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n° 13) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Date de réunion : 26/07/2007
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (examen des articles) n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 2
- Compte rendu de réunion n° 4 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Date de réunion : 26/07/2007
- Election de membres du bureau
- Confirmation d'études en cours et désignation de leurs rapporteurs
- Examen du cahier des charges pour l'étude engagée par le Sénat sur la prise en charge psychiatrique
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Date de réunion : 26/07/2007
- Audition de M Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports 2
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juillet 2007
- Date de séance : 26/07/2007
- 1. Lutte contre la récidive. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 103)
- 2. Délégation parlementaire au renseignement. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 13, 83)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juillet 2007
- Date de séance : 26/07/2007
- 1. Convention de la Haye pour la protection des enfants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 9, 82)
- 2. Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 8, 82)
- 3. Convention sur le consentement au mariage. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 7, 81)
- 4. Accord de coopération France-Mexique de lutte contre les stupéfiants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 16, 104)
- 5. Accord de coopération France-Mexique de lutte contre des opérations financières illicites. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 19, 104)
- 6. Accord France-Chine d'entraide judiciaire. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 21, 98)
- 7. Accord de dialogue politique Communauté européenne/Communauté andine. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 14, 99)
- 8. Accord de dialogue politique Communauté européenne/Amérique centrale. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 17, 99)
- 9. Convention relative à l'organisation hydrographique internationale. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 18 rectifié, 78)
- 10. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 6, 76)
- 11. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort. Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat (n os 5, 10, 97)
- 12. Coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 15, 77)
- 13. Convention pénale sur la corruption. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 20, 96)
- 14. Ordre du jour des prochaines séances
- N° 107 - Rapport de M. Jacques Kossowski sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°101)
- Date de dépôt : 26/07/2007
- Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 25/07/2007
- Audition, conjointe avec la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 25/07/2007
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie
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