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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/07/2007
  1. Examen pour avis du chapitre II du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) M. Philippe Cochet, rapporteur
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/07/2007
  1. Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le budget des Communautés européennes 2
  2. Informations relatives à la Commission 17
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 31/07/2007
  1. Informations relatives à la commission 2
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/07/2007
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 juillet 2007
Date de séance : 31/07/2007
  1. 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
  2. 2. Ordres du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 juillet 2007
Date de séance : 31/07/2007
  1. 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 112 - Avis de M. Philippe Cochet sur le chapitre II du projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n°57)
Date de dépôt : 31/07/2007
Voir le dossier (Société : immigration, intégration et asile)
N° 113 - Rapport de M. Benoist Apparu sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Date de dépôt : 31/07/2007
Voir le dossier (Education : libertés des universités)
N° 109 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat
Date de dépôt : 31/07/2007
Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juillet 2007
Date de séance : 30/07/2007
  1. 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances