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N° 109 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat
Date de dépôt : 31/07/2007
Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juillet 2007
Date de séance : 30/07/2007
  1. 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juillet 2007
Date de séance : 30/07/2007
  1. 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/07/2007
  1. — Examen, en application de l'art 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n° 13) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de réunion : 26/07/2007
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (examen des articles) n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 4 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Date de réunion : 26/07/2007
  1. Election de membres du bureau
  2. Confirmation d'études en cours et désignation de leurs rapporteurs
  3. Examen du cahier des charges pour l'étude engagée par le Sénat sur la prise en charge psychiatrique
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de réunion : 26/07/2007
  1. Audition de M Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports 2
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juillet 2007
Date de séance : 26/07/2007
  1. 1. Lutte contre la récidive. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 103)
  2. 2. Délégation parlementaire au renseignement. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 13, 83)
  3. 3. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juillet 2007
Date de séance : 26/07/2007
  1. 1. Convention de la Haye pour la protection des enfants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 9, 82)
  2. 2. Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 8, 82)
  3. 3. Convention sur le consentement au mariage. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 7, 81)
  4. 4. Accord de coopération France-Mexique de lutte contre les stupéfiants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 16, 104)
  5. 5. Accord de coopération France-Mexique de lutte contre des opérations financières illicites. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 19, 104)
  6. 6. Accord France-Chine d'entraide judiciaire. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 21, 98)
  7. 7. Accord de dialogue politique Communauté européenne/Communauté andine. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 14, 99)
  8. 8. Accord de dialogue politique Communauté européenne/Amérique centrale. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 17, 99)
  9. 9. Convention relative à l'organisation hydrographique internationale. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 18 rectifié, 78)
  10. 10. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 6, 76)
  11. 11. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort. Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat (n os 5, 10, 97)
  12. 12. Coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 15, 77)
  13. 13. Convention pénale sur la corruption. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 20, 96)
  14. 14. Ordre du jour des prochaines séances
N° 107 - Rapport de M. Jacques Kossowski sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°101)
Date de dépôt : 26/07/2007
Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public)