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- N° 2042 - Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher sur la transition énergétique
- Date de dépôt : 18/06/2014
- Voir le dossier (La transition énergétique)
- Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/02/2014
- Examen du rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
- Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/02/2014
- Examen du rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
- N° 2175 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Pêche durable pour l'Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 15/04/2021
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Bénédicte Roullier, cheffe du pôle « Transformation numérique des TPE/PME » à la direction générale des entreprises, et de M. Nicolas Guérin, initiateur/co-pilote de la mission numérique gouvernementale des grands groupes (ministère de l'Économe, des finances et de la relance).
- N° 5137 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations
- Date de dépôt : 28/02/2022
- Voir le dossier (Efficacité de la politique de la ville)
- N° 1521 rapport - Rapport d'enquête de Mme Danielle Simonnet relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de dépôt : 11/07/2023
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
- N° 2286 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
- Date de dépôt : 05/02/2010
- Voir le dossier (Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale)
- N° 3584 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
- N° 3553 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
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