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N° 2998 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne: Date de dépôt : 21/07/2015; Voir le dossier (Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne)
Texte adopté n° 611 - Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : accession à une société bas carbone)
N° 1200 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union: Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Approfondissement démocratique de l'Union)
N° 488 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer": Date de dépôt : 07/12/2007; Voir le dossier (Sécurité publique : évaluation du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer)
N° 3701 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sandrine Josso sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques de santé environnementale)
N° 4108 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission denquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1): Date de réunion : 06/04/2010
N° 3260 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799): Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH)
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 13/02/2013
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 10/05/2023