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- N° 4601 tome II - Avis de M. Fabien Gouttefarde sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/01/2018
- Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
- Question écrite n° 49668 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 31/07/2000
- étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 1997 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 05/04/2000
- banques et établissements financiers - crédit commercial de France - acquisition par HSBC.
- Question écrite n° 68701 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 57509 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/02/2005
- défense - armement - comité d'histoire. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 35482 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/03/2004
- commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
- Question écrite n° 49844 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 07/08/2000
- étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
- Question écrite n° 50731 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 11/09/2000
- étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
- Question écrite n° 50223 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/08/2000
- étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
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