Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44526 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 01/03/2022; collectivités territoriales - Quelles dispositions face à la hausse des factures d'énergie des collectivités ? - Quelles dispositions face à la hausse des factures d'énergie des collectivités ?
Question écrite n° 44496 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 01/03/2022; agriculture - Hausse des charges chez les producteurs de légumes - Hausse des charges chez les producteurs de légumes
Question écrite n° 44609 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 01/03/2022; professions de santé - Ouverture de la primo-prescription pour les IPA - Ouverture de la primo-prescription pour les IPA
Question écrite n° 44577 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 01/03/2022; mer et littoral - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées
Question écrite n° 44544 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 01/03/2022; enseignement - Frais de mission des personnels des RASED - Frais de mission des personnels des RASED
Question écrite n° 44625 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 01/03/2022; santé - Pass vaccinal - Pass vaccinal
Question écrite n° 44593 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 01/03/2022; personnes handicapées - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 44560 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 01/03/2022; formation professionnelle et apprentissage - Situation actuelle de l'AFPA - Situation actuelle de l'AFPA
Question écrite n° 44519 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 01/03/2022; baux - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD
Question écrite n° 44641 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 01/03/2022; urbanisme - Ressources des CAUE - Ressources des CAUE