Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44576 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/03/2022; médecine - Accès aux soins dans le territoire des Hauts-de-Seine. - Accès aux soins dans le territoire des Hauts-de-Seine.
Question écrite n° 44543 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 01/03/2022; enseignement - Bilan de l'application des lois de 2001 d'éducation sexuelle à l'école - Bilan de l'application des lois de 2001 d'éducation sexuelle à l'école
Question écrite n° 44624 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 01/03/2022; santé - Opposabilité du pass vaccinal à l'égard des résidents permanents en camping - Opposabilité du pass vaccinal à l'égard des résidents permanents en camping
Question écrite n° 44592 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 01/03/2022; personnes handicapées - Fauteuils roulants - Fauteuils roulants
Question écrite n° 44518 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 01/03/2022; baux - Détérioration de la vie des locataires - Détérioration de la vie des locataires
Question écrite n° 44640 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 01/03/2022; urbanisme - Phénomène de cabanisation - Phénomène de cabanisation
Question écrite n° 44534 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 01/03/2022; drogue - Augmentation du trafic et de la consommation d'héroïne en France - Augmentation du trafic et de la consommation d'héroïne en France
Question écrite n° 44569 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 01/03/2022; langue française - Anglicisation de notre langue - Anglicisation de notre langue
Question écrite n° 44615 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 01/03/2022; professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux
Question écrite n° 44550 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 01/03/2022; enseignement supérieur - Situation de l'université de Nanterre - Situation de l'université de Nanterre