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- Date de dépôt : 01/03/2022
- assurance maladie maternité - Ouverture au remboursement du soutien-gorge de mastectomie - Ouverture au remboursement du soutien-gorge de mastectomie
- Question écrite n° 44547 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 01/03/2022
- enseignement - Statut précaire des enseignants contractuels - Statut précaire des enseignants contractuels
- Question écrite n° 44628 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44596 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44503 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44538 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44619 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44554 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/03/2022
- finances publiques - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics
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