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- Question écrite n° 65339 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - épidémies - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 56336 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 90155 de Mme Catherine Coutelle
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- Question écrite n° 2055 de M. Rémi Delatte
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- banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit
- Question écrite n° 43618 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 26/11/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication. traçabilité des produits du tabac
- Question écrite n° 79275 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 12/05/2015
- commerce extérieur - importations - produits agricoles issus de déforestations illégales. conséquences environnementales
- Question écrite n° 7040 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/10/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
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