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Question écrite n° 18674 de M. Claude Gaillard: Date de dépôt : 31/08/1998; déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention. zones urbaines.
Question écrite n° 56136 de M. André Thien Ah Koon: Date de dépôt : 01/01/2001; politique extérieure - Madagascar - pédophilie. lutte et prévention.
Question écrite n° 97754 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 20/06/2006; pharmacie et médicaments - anorexigènes - effets secondaires.
Question écrite n° 58757 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 01/03/2005; relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
Question écrite n° 80084 de M. Francis Falala: Date de dépôt : 06/12/2005; commerce extérieur - exportations - Chine. bilan et perspectives.
Question écrite n° 27899 de M. Jean-Paul Bacquet: Date de dépôt : 10/11/2003; commerce extérieur - exportations - dispositifs médicaux. réglementation. conséquences.
Question écrite n° 72220 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 09/08/2005; enseignement secondaire - établissements - violence. lutte et prévention.
N° 2334 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Etude d'impact: Voir le dossier (Man : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2019 - Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs)
N° 3629 - Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur internet: Date de dépôt : 30/01/2007; Voir le dossier (Mineurs et pornographie sur internet)