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Question écrite n° 90685 de Mme Edith Gueugneau: Date de dépôt : 03/11/2015; audiovisuel et communication - jeux vidéo - aides de l'État. réglementation
Question écrite n° 92663 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 26/01/2016; outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
Question orale sans débat n° 1601 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 10/01/2017; automobiles et cycles - Ford - usine de Blanquefort. emploi et activité. action de l'État
Question écrite n° 7020 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 16/10/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 73565 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 10/02/2015; déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - méthane. réduction
Question écrite n° 59668 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 08/07/2014; politique extérieure - activités - entretien officiel. bilan
Question écrite n° 8418 de M. Hervé Gaymard: Date de dépôt : 30/10/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
N° 3041 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre: Date de dépôt : 03/09/2015; Voir le dossier (Initiative française pour la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés)
N° 783 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à valoriser les missions d'engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Valoriser les missions d'engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires)
N° 994 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux)