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- Question écrite n° 10846 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2007
- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- Question écrite n° 54024 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 30/06/2009
- politiques communautaires - environnement - conseil européen. ordre du jour
- Question écrite n° 4724 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/09/2007
- patrimoine culturel - protection - lieux de culte
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- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de Mme Taubira, MM. Goua et Launay - Après l'article 50 - Rejeté
- Question écrite n° 23480 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 29/01/1990
- Francais : langue - Defense et usage - Publication. usage de l'anglais
- Question écrite n° 39382 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 18/02/1991
- Elevage - Politique et reglementation - Hormones naturelles. autorisation. CEE
- Question écrite n° 8974 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 06/11/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 60611 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 15/07/2014
- santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
- Question écrite n° 72263 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 06/01/2015
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. huiles de lavande
- Question écrite n° 41415 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
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