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- N° 669 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen
- Voir le dossier (Ratification de l'accord multilatéral relatif à la création d'un espace aérien commun européen)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/03/2020
- – Examen de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (M. Alexis CORBIÈRE, rapporteur)
- N° 3676 - Rapport de MM. Christian Cabal et Henri Revol, établi au nom de cet office, sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace.
- Date de dépôt : 07/02/2007
- Voir le dossier (Espace : politique spatiale du futur)
- N° 482 - Rapport d'information de Mme Valérie Gomez-Bassac déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe
- Date de dépôt : 07/12/2017
- Voir le dossier (Union européenne : conventions démocratiques de refondation de l'Europe)
- N° 1414 - Rapport de Mme Maud Petit sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Education : violences éducatives ordinaires)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2010
- Communication de M. Jean-Pierre Door, co-rapporteur, sur l'avancement des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la mutation des virus et la gestion des pandémies
- Présences en réunion 19
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/03/2016
- Audition de MM. Patrick Chassard et Claude Vermot-Desroches, respectivement vice-président et membre du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP)
- N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Voir le dossier (Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza)
- N° 4594 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
- Date de dépôt : 15/03/2017
- Voir le dossier (Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée)
- N° 2287 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
- Date de dépôt : 02/10/2019
- Voir le dossier (Activisme actionnarial)
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