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Question écrite n° 8805 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 13/06/2023
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 8185 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement - Crise des toilettes scolaires - Crise des toilettes scolaires
Question orale sans débat n° 746 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 07/05/2024
biodiversité - Soutien de l'État aux réserves de biosphère - Soutien de l'État aux réserves de biosphère
Question écrite n° 1407 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/09/2022
pollution - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement
Question écrite n° 598 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 09/08/2022
action humanitaire - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique
Question écrite n° 8504 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 30/05/2023
publicité - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel
Question écrite n° 9686 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/07/2023
outre-mer - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion
Question écrite n° 5448 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 14/02/2023
consommation - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Audition de Dr. François Hirsch, directeur de recherche à l'INSERM, membre du comité d'éthique de l'INSERM
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de Mme Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social et image des quartiers ».