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Question écrite n° 50203 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/11/2004; télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
Question écrite n° 107938 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 24/10/2006; traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction - protection des éléphants. perspectives.
Question écrite n° 24339 de M. Renaud Dutreil: Date de dépôt : 25/01/1999; informatique - logiciels - traitement des dates.
Question orale sans débat n° 1601 de Mme Cécile Helle: Date de dépôt : 17/12/2001; pharmacie et médicaments - Cholstat et Staltor - retrait du marché. information des utilisateurs.
N° 4160 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse: Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse)
N° 4137 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo "paquet justice fiscale": Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Paquet justice fiscale)
N° 143 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion: Date de dépôt : 02/08/2007; Voir le dossier (Collectivités territoriales : compensation des charges au titre du versement du RMI)
N° 3261 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité - Etude d'impact: Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité)
N° 3737 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe)
N° 853 - Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'Etat en la matière: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Risques sanitaires chez les soldats de la Guerre du Golfe)