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- Question écrite n° 75219 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 30/03/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 54042 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2009
- Union européenne - fonctionnement - présidence française. bilan
- Question écrite n° 98264 de Mme Françoise Hostalier
- Date de dépôt : 25/01/2011
- défense - armée - Afghanistan. missions. bilan
- Question écrite n° 28812 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 29/07/2008
- Union européenne - fonctionnement - présidence française. perspectives
- Question écrite n° 74662 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 23/03/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 100192 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/02/2011
- politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
- Question écrite n° 77980 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 04/05/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 53074 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/06/2009
- ministères et secrétariats d'État - informatique - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 66571 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. perspectives
- Question écrite n° 28673 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/05/1990
- Politiques communautaires - Baux - Baux commerciaux. reglementation. harmonisation
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