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Question écrite n° 30356 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 16/06/2020
élections et référendums - Levée du moratoire sur l'acquisition des machines à voter - Levée du moratoire sur l'acquisition des machines à voter
Question écrite n° 30475 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 16/06/2020
tourisme et loisirs - Mesures pour l'agritourisme suite à la crise sanitaire - Mesures pour l'agritourisme suite à la crise sanitaire
Question écrite n° 30585 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 23/06/2020
enseignement supérieur - Travail - recours abusifs aux stagiaires - Travail - recours abusifs aux stagiaires
Question écrite n° 30604 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 23/06/2020
industrie - Gestion des commandes de masques durant la crise sanitaire liée au covid-19 - Gestion des commandes de masques durant la crise sanitaire liée au covid-19
Question écrite n° 30632 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 23/06/2020
outre-mer - Délai de livraison des colis postaux - Délai de livraison des colis postaux
Question écrite n° 30669 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 23/06/2020
santé - Communauté professionnelle territoriale de santé - intégration des vétérinaires - Communauté professionnelle territoriale de santé - intégration des vétérinaires
Question écrite n° 30778 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 30/06/2020
examens, concours et diplômes - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique
Question écrite n° 30809 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 30/06/2020
mines et carrières - Pérennité budgétaire de l'action sanitaire et sociale du régime minier - Pérennité budgétaire de l'action sanitaire et sociale du régime minier
Question écrite n° 30857 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 30/06/2020
sports - Dénonciation par la FFME de conventions de gestion des sites d'escalade naturels - Dénonciation par la FFME de conventions de gestion des sites d'escalade naturels
Question écrite n° 30958 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 07/07/2020
établissements de santé - Financement de l'hôpital de Wattrelos - Financement de l'hôpital de Wattrelos