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- Question écrite n° 33147 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 20/10/2020
- impôts et taxes - Incertitude sur les modalités de l'assouplissement du dispositif Dutreil - Incertitude sur les modalités de l'assouplissement du dispositif Dutreil
- Question écrite n° 33196 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 20/10/2020
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans - Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans
- Question écrite n° 33223 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 20/10/2020
- réfugiés et apatrides - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais
- Question écrite n° 33294 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/10/2020
- commerce et artisanat - Ateliers d'art de France - Ateliers d'art de France
- Question écrite n° 33328 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 27/10/2020
- enseignement supérieur - Financement des études supérieures - Financement des études supérieures
- Question écrite n° 33371 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 27/10/2020
- logement - PLF 2021 et mixité dans les quartiers - PLF 2021 et mixité dans les quartiers
- Question écrite n° 33400 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 27/10/2020
- personnes handicapées - Recharge de véhicules électriques et places réservées aux personnes handicapées - Recharge de véhicules électriques et places réservées aux personnes handicapées
- Question écrite n° 33440 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/10/2020
- santé - Tabagisme passif - Tabagisme passif
- Question au Gouvernement n° 3345 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/09/2020
- associations et fondations - Soutien au secteur associatif - Soutien au secteur associatif
- Question écrite n° 33568 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 03/11/2020
- langue française - Lutter contre le recul de l'usage du français dans la littérature médicale - Lutter contre le recul de l'usage du français dans la littérature médicale
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