Résultats de la recherche

391411 résultats trouvés

Question écrite n° 32622 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 29/09/2020
professions de santé - Stocks d'équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé - Stocks d'équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé
Question écrite n° 32640 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 29/09/2020
sécurité sociale - Dispositifs d'allègements de charges sociales pour les associations sportives - Dispositifs d'allègements de charges sociales pour les associations sportives
Question écrite n° 32649 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 29/09/2020
tourisme et loisirs - Discothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation - Discothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation
Question écrite n° 32682 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 06/10/2020
animaux - Demande de données sur les fourrières animalières - Demande de données sur les fourrières animalières
Question écrite n° 32737 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 06/10/2020
enfants - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 32803 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 06/10/2020
pharmacie et médicaments - Stocks de médicaments - Stocks de médicaments
Question écrite n° 32838 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 06/10/2020
tourisme et loisirs - Création d'un fonds spécifique pour les loisirs Indoor - Création d'un fonds spécifique pour les loisirs Indoor
Question écrite n° 3292 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 28/11/2017
logement - Conséquences de l'APL - Conséquences de l'APL
Question écrite n° 33042 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 20/10/2020
aménagement du territoire - Réhabilitation des friches urbaines en logements - Réhabilitation des friches urbaines en logements
Question écrite n° 33075 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 20/10/2020
déchets - Épandage des boues issues de station d'épuration - Épandage des boues issues de station d'épuration