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- Question écrite n° 30978 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 07/07/2020
- mer et littoral - Conséquences environnementales de l'exploitation minière en eaux profondes - Conséquences environnementales de l'exploitation minière en eaux profondes
- Question écrite n° 31039 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/07/2020
- agriculture - Autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation - Autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation
- Question écrite n° 31087 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 14/07/2020
- discriminations - Droits des personnes transgenres - Droits des personnes transgenres
- Question écrite n° 31211 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 21/07/2020
- arts et spectacles - Fonds de solidarité pour aider les DJs affectés par la crise - Fonds de solidarité pour aider les DJs affectés par la crise
- Question écrite n° 31267 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/07/2020
- maladies - Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales - Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
- Question écrite n° 31338 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/07/2020
- baux - Situation des bailleurs des résidence de loisirs - Situation des bailleurs des résidence de loisirs
- Question écrite n° 31366 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 28/07/2020
- énergie et carburants - Modification de l'arrêté sur les biocarburants B100 - Modification de l'arrêté sur les biocarburants B100
- Question écrite n° 31429 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 28/07/2020
- industrie - Stocks de masques de protection français invendus - Stocks de masques de protection français invendus
- Question écrite n° 31505 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 28/07/2020
- santé - État actuel de préparation à un éventuel accident nucléaire - État actuel de préparation à un éventuel accident nucléaire
- Question écrite n° 31563 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/08/2020
- commerce et artisanat - Réforme des commissions départementales d'aménagement commercial - Réforme des commissions départementales d'aménagement commercial
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