391411 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
- Dossier législatif - Congé parental d’éducation et droits à la retraite anticipée pour carrière longue
- Texte adopté n° 460 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Dossier législatif - Soutenir la presse locale indépendante
- Dossier législatif - Observatoire national de la reprise des soins
- Texte adopté n° 466 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
- Texte adopté n° 463 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
- Dossier législatif - Renforcement des pouvoirs de la police municipale
- Texte adopté n° 470 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
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