391411 résultats trouvés
- Dossier législatif - Modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
- Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les visant
- Dossier législatif - Comité économique des produits de santé
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
- Dossier législatif - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats