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Dossier législatif - Prévenir le suicide des agriculteurs
Dossier législatif - Interdiction de l'écriture inclusive
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Dossier législatif - Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes
Dossier législatif - Application des mesures fiscales
Dossier législatif - Protection de l'environnement
Texte adopté n° 471 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Dossier législatif - Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
Dossier législatif - Gestion de l’entreprise Presstalis
Dossier législatif - Gestion entreprise Presstalis