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- Texte adopté n° 468 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- Dossier législatif - Droit de vote à seize ans
- Dossier législatif - Entretien des abords des réseaux
- Dossier législatif - Harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
- Dossier législatif - Territoire zéro chômeur de longue durée
- Dossier législatif - Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
- Dossier législatif - Accès aux études de médecine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention
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