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- Question au Gouvernement n° 1394 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/11/2018
- eau et assainissement - financement de la politique de l'eau - financement de la politique de l'eau
- Question écrite n° 18239 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agriculture - Agriculture - Interdiction métam-sodium - Accompagnement maraîchers - Agriculture - Interdiction métam-sodium - Accompagnement maraîchers
- Question écrite n° 20634 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/06/2019
- sécurité sociale - Remboursement des frais médicaux transfrontaliers - Remboursement des frais médicaux transfrontaliers
- Question écrite n° 40748 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/08/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse du prix et TVA sur l'électricité et le gaz - Hausse du prix et TVA sur l'électricité et le gaz
- Question écrite n° 22890 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 17/09/2019
- outre-mer - Base navale de Mayotte - Patrouilleur outre-mer - Montée en puissance - Base navale de Mayotte - Patrouilleur outre-mer - Montée en puissance
- Question écrite n° 15331 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/12/2018
- religions et cultes - Défaut d'entretien des églises et protection du patrimoine religieux - Défaut d'entretien des églises et protection du patrimoine religieux
- Question écrite n° 17153 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 19/02/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des chiropracteurs - Retraite des chiropracteurs
- Question écrite n° 37267 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 16/03/2021
- personnes handicapées - Reconnaissance officielle de la langue des signes française - Reconnaissance officielle de la langue des signes française
- Question au Gouvernement n° 3574 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 02/12/2020
- police - Déontologie des forces de l'ordre - Déontologie des forces de l'ordre
- Question écrite n° 32103 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 08/09/2020
- transports - Élargissement de la prime à la conversion - Élargissement de la prime à la conversion
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