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Question orale sans débat n° 1058 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 09/06/2020
presse et livres - Crise de la presse écrite - Crise de la presse écrite
Question écrite n° 27978 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 07/04/2020
arts et spectacles - Création d'un fond de soutien au secteur culture et aux salariés du secteur - Création d'un fond de soutien au secteur culture et aux salariés du secteur
Question écrite n° 10378 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 10/07/2018
audiovisuel et communication - Réforme de l'audiovisuel public - Réforme de l'audiovisuel public
Question écrite n° 22814 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 17/09/2019
bois et forêts - Contenu du plan régional forêt bois en Occitanie - Contenu du plan régional forêt bois en Occitanie
Question écrite n° 42928 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 07/12/2021
établissements de santé - Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon - Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon
Question écrite n° 17511 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 05/03/2019
impôt sur les sociétés - Chiffre d'affaires réel des entreprises du numérique - Chiffre d'affaires réel des entreprises du numérique
Question écrite n° 39881 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 29/06/2021
taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable - Démembrement de propriété - TVA applicable - Démembrement de propriété
Question écrite n° 19333 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 07/05/2019
drogue - Politique de prévention des stupéfiants à destination des jeunes - Politique de prévention des stupéfiants à destination des jeunes
Question écrite n° 39447 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 08/06/2021
pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif en situation métastatique - Cancer du sein triple négatif en situation métastatique
Question écrite n° 41842 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 12/10/2021
pharmacie et médicaments - Peur de développer une pathologie et préjudice indemnisable - Peur de développer une pathologie et préjudice indemnisable