Résultats de la recherche

837 résultats trouvés

N° 1191 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l'innovation: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Les lois de programmation militaire et l'innovation)
N° 1288 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Errante déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l'immobilier de l'État: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l'immobilier de l'État)
N° 1348 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1264 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florian Chauche déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (L'évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir)
N° 1351 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
N° 1359 rapport - Rapport de M. Bastien Marchive sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n°958).: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
N° 1353 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°898).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 1328 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille)
N° 1280 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.)
N° 1329 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie et M. Robin Reda déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (La rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires)

« Précédent
1
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
84
Suivant »