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N° 1270 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
N° 1271 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
N° 1317 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999).: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie)
N° 1236 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture: Date de dépôt : 15/05/2023; Voir le dossier (Les écoles nationales supérieures d'architecture)
N° 1265 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'orientation directive des demandeurs d'asile: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (L'orientation directive des demandeurs d'asile)
N° 1299 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
N° 1293 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
N° 1302 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
N° 1300 rapport - Rapport de M. David Taupiac sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
N° 1292 rapport - Rapport de M. Olivier Serva sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer)

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