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N° 1088 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise)
N° 1091 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 1178 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers: Date de dépôt : 02/05/2023; Voir le dossier (L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers)
N° 1093 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).: Date de dépôt : 13/04/2023; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 1180 rapport - Rapport de M. Mathieu Lefèvre sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).: Date de dépôt : 03/05/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
N° 1028 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 1182 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Gatel et Mme Anaïs Sabatini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce: Date de dépôt : 03/05/2023; Voir le dossier (Le quick commerce)
N° 1028 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 1028 tome 3 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 1179 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).: Date de dépôt : 03/05/2023; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)

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