Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1681 de Mme Nadia Essayan: Date de dépôt : 15/02/2022; associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Question au Gouvernement n° 1507 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 13/12/2018; Union européenne - Brexit - Brexit
Question au Gouvernement n° 3763 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 10/02/2021; professions de santé - Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers - Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers
Question au Gouvernement n° 759 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 29/03/2018; enseignement supérieur - violences à l'université de Montpellier - violences à l'université de Montpellier
Question orale sans débat n° 1247 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 19/01/2021; emploi et activité - La situation très préoccupante des secteurs d'activité fermés - La situation très préoccupante des secteurs d'activité fermés
Question écrite n° 10567 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 10/07/2018; professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes - Masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 25378 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 24/12/2019; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 17700 de M. David Lorion: Date de dépôt : 12/03/2019; formation professionnelle et apprentissage - Quel avenir pour le financement du FAFCEA ? - Quel avenir pour le financement du FAFCEA ?
Question écrite n° 37814 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 06/04/2021; arts et spectacles - Reprise du chant choral - Reprise du chant choral
Question écrite n° 2269 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 24/10/2017; femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure - Situation des femmes victimes des implants Essure