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- Question écrite n° 9903 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 26/06/2018
- politique extérieure - Deux chalutiers français arraisonnés en Espagne - Deux chalutiers français arraisonnés en Espagne
- Question écrite n° 22537 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 27/08/2019
- travail - Cotisations chômage - Cotisations chômage
- Question écrite n° 17234 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 26/02/2019
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- Question écrite n° 37348 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 19490 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
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- Question écrite n° 34440 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 10459 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/07/2018
- fonction publique hospitalière - Barème de rémunération fonction publique hospitalière - Barème de rémunération fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 34006 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/11/2020
- professions de santé - Modification législative en faveur des orthopédistes-orthésistes - Modification législative en faveur des orthopédistes-orthésistes
- Question écrite n° 36262 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/02/2021
- télécommunications - Infrastructures des réseaux de communication dans la Drôme du Nord - Infrastructures des réseaux de communication dans la Drôme du Nord
- Question écrite n° 24717 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/11/2019
- enseignement maternel et primaire - Redoublement à l'école primaire - Redoublement à l'école primaire
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